CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Par H2o, il est entendu :
● Toutes activités eaux-vives et canyons, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages….organisées par « H2o-rafting », «H2o Sports», « H2o Ski », « H2o Sport Organisation » et ses représentants et prestataires.
● La marque H2o est gérée par la SARL « à la montagne »
H2o - A la Montagne est déclaré
- DDJS de Chambéry sous le N° de déclaration d’établissement : ET 730000869
- Ministère du tourisme sous le N° HA073 01 00009.
Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente.
Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas la dite convention est signée en 3 exemplaire et connue des deux parties engagées.
1 INSCRIPTION ET RESERVATION ET REGLEMENT
1-1 Méthode de réservation
● Envoie de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé.
● Commande par téléphone en règlement en CB VAD (vente à distance)
● Echange de conventions individualisées
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total par CB en VAD sera nécessaire.
1-2 Mode de règlement : Chèque bancaire, CB (vente à distance ou sur place), Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.
2 PRIX – REDUCTIONS - FACTURATION
2-1 Prix
● Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 5,5%, 19,6% et taux spéciaux
● Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seul les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
● Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
2-2 Réductions
● Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.
● Les sites internet gérés par H2o proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence des ces offres et sur les périodes annoncées.
● H2o est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remisées. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Les tickets remises, Bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux « Groupes – Espace Professionnel – Agences ».
3 CONDITIONS PARTICULIÈRES D'INSCRIPTION
Dans le cadre d'un groupe, ou de l'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
4 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
● Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
● Toute modification du nombre : de participants, d’activités, de nuitées, de service de restauration, de transfert…et tout autres prestations proposées par le groupe H2o, sont soumises aux conditions d’annulation et de modification énoncées.
● Conditions particulières groupes sous convention : Certains types de groupe, peuvent contracter une réservation d’activité ou de séjour, sous convention individualisée et rédigée par H2o. Les conditions particulières rédigées sur la dite convention s’appliqueront.
● Changement de date sur demande du client : En cas d’impossibilité du client, d’assister aux séances, séjours réservés, H2o s’efforcera en mesure de ses disponibilités, de proposer une autre date. Dans le cas ou la proposition de H2o ne correspondrait pas aux souhaits et exigences du client, les conditions d’annulation / modification des § 4-1 et 4-2 s’appliqueront.
● Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne pourra être remboursée.
● Dans le cas d’une non participation pour quelque raison que ce soit à un programme H2o qui aurait été réglé partiellement ou totalement, H2o pourra sur demande du client fournir un justificatif de paiement.
● Dans le cas d’une impossibilité médicale et sur présentation d’un certificat médical, H2o pourra selon ses possibilités accorder un AVOIR d’une durée de validité de 1 an maximum. Dans le cas d’un séjour et selon les engagements et contraintes de H2o, cet AVOIR pourra porter uniquement sur les séances d’activités, les autres prestations restant dues. Dans le cas ou le contractant ne serait pas intéressé par cet AVOIR, les conditions d’ANNULATION des § 4-1 et §4-2 seront alors appliquées.
● En cas d’annulation de séjour à J + de 30 jours, et sous réserve d’acceptation d’annulation exceptionnelle de la part de H2o, 80€ ttc de frais de dossier seront conservés.
4-1 Activités et cocktails H2o « à la carte »
J + de 7 jours : Acompte 30% conservé pas de report possible
J – de 7 jours : 50%
J - 72 heures : 100% de la réservation est due
4-2 Séjours Tout Compris / Journées multi-activités & programmes entreprises
J + de 30 j : 30% Acompte conservé
J-30j : 50 % du montant total est dû
J-15j : 100 % du montant total est dû
5 DROIT DE RETRACATION
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-20 et L121-20-4 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
6 LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS
Après demande du contractant et accord de H2o, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.
Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d'inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour.
Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession
7 MODIFICATION du PROGRAMME
7-1 Modification par l'organisateur : H2o se réserve le droit de modifier le programme d'une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul H2o est habilité à décider d'une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l'obligation d'annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
7-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.
8 RESPONSABILITES
• Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur H2o. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
• Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours H2o. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels ... qui résulteraient d'une initiative personnelle imprudente.
• H2o se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols ...)sur les sites d’activités, véhicules et centre H2o situé à 73210 Landry.
• Chaque participant reconnaît savoir s'immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d'un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
• Pour les mineurs participants aux activités et séjours H2o, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
• Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
• Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale signée.
9 ASSURANCE
9-1 Assurance souscrite par H2o pour ses clients
L’ensemble des activités H2o sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. Une assurance Responsabilité civile organisation est souscrite pour tous les séjours et programmes multi activités et tout compris.
9-2 H2o ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.
